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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 décembre 1988 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 décembre 1988 instaurant une prime à la construction de logements, au remplacement de logements reconnus insalubres non améliorables et à l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1989
Page:3953
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Période de vigueur du 01/01/1989 au ...