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Intitulé

Decreet van 30 maart 1999 houdende de oprichting van een Hoge Raad voor Binnenlands Bestuur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1999
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1999
Page:14437
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 09/05/1999 au 20/07/2007