help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1998 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1998
Page:17819
Avis du Conseil d'Etat 27422
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/06/1998 au ...