help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 3 mai 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 1969 fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitude à la fonction d'inspecteur dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non-universitaire de l'Etat (régime néerlandais)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/09/1985
Page:12954
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1985