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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 mai 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 1969 fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitude à la fonction d'inspecteur dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non-universitaire de l'Etat (régime néerlandais)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/1985
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1985