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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1972 portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale de l'Enfance


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/01/1975
Page:50
Avis du Conseil d'Etat --