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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 1994 modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 juillet 1982 relatif aux gîtes ruraux, gîtes à la ferme, meublés de tourisme et chambres d'hôte


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1995
Page:4334
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 55/55/5555