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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1921 approuvant le règlement relatif aux congés des officiers et assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1921
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Le texte intégral de cet arrêté est noté dans le Journal militaire officiel, 1921, partie I, p. 434.