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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1997 déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la convention sur la diversité biologique"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1998
Page:14754
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1997