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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 1994 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 juillet 1985 fixant les modalités et conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de voie publique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1994
Page:19504
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1993

Période de vigueur du ... au 24/12/2002
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20549