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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions d’agrément des caisses de pensions créées à l’initiative d’une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l’art dentaire, des pharmaciens ou des kinésithérapeutes]
Arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions d'agrément des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 54

Textes modifiants

Nature

Date

Textes modifiés

Nature

Date

AR	07/04/1995
AR	25/08/1969