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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1983 fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1986
Page:17945
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1986