help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1993
Page:3411
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse