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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement régional wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine]
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1992
Edition:1
Page:6095
Avis du Conseil d'Etat 20965
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/03/1992 au 12/04/2005