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Intitulé

Décret du 15 octobre 1986 modifiant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société Régionale Wallonne du Logement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1986
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1986
Page:16118
Avis du Conseil d'Etat 17571
Entrée en vigueur / Effet 08/05/1985