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Intitulé

Ministerieel besluit van 5 augustus 2020 over de verhoging van het percentage voor budgetoverschrijding als gevolg van COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/2020
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/2020
Edition:1
Page:63453
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 14/03/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 14/03/2020 au ...