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Intitulé

Arrêté royal du 3 novembre 1969 modifiant l'article 30 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande


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Informations de base
Date de l'acte: 03/11/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1969
Page:10794
Avis du Conseil d'Etat 10912