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Intitulé

Arrêté royal n°415 du 16 juillet 1986 modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1986
Numéro: 415
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1986
Page:10680
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17396
Entrée en vigueur / Effet voir article 21