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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1986 modifiant l'article 3 de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1986
Page:2129
Avis du Conseil d'Etat 17019
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1985

Période de vigueur du 01/07/1985 au ...