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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 2018 portant exécution de la loi du 11 mars 2018 relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'activité d'émission de monnaie électronique, et à l'accès aux systèmes de paiement, en ce qui concerne les établissements de paiement limités et les établissements de monnaie électronique limités


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2018
Page:50358
Avis du Conseil d'Etat 63436
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/06/2018 au ...