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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1986 modifiant l'article 3 de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0001 18/12/1984 Directive 85/1/CEE du Conseil du 18 décembre 1984 modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure ( et abrogeant la directive 71/354/CEE )