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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2001 fixant le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2001
Page:15498
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 14/01/2001

Période de vigueur du ... au 02/10/2003