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Intitulé

Loi du 19 août 2011 portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Oslo le 14 avril 1988


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Informations de base
Date de l'acte: 19/08/2011
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/2014
Page:32069
Avis du Conseil d'Etat 48087
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/04/2014 au ...