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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 décembre 1987 portant abrogation de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1986 relatif à des mesures temporaires concernant l'importation et le transit des animaux vivants, des viandes et des produits à base de viande, en provenance d'Italie


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0563 26/11/1987 87/563/CEE: Décision de la Commission du 26 novembre 1987 abrogeant la décision 87/495/CEE concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Italie