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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1996
Page:27099
Avis du Conseil d'Etat 25451
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1996

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur du 01/04/1996 au ...