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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 2003 confiant aux Régions l'exécution de certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2003
Edition:1
Page:54194
Avis du Conseil d'Etat 35517
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/11/2003 au ...