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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 novembre 2003 relatif aux dérogations temporaires au règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses (RID)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/11/2003
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/2003
Page:	59396

09/04/2004 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/12/2003 au ...

Remarques Le Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) est l’appendice C à la COTIF (Convention relative aux transports internationaux ferroviaires). Les différentes versions (ex.: de 2009 à 2023) peuvent être consultées sur le site de l'OTIF: http://otif.org/fr/ et en particulier, ici: http://otif.org/fr/?page_id=1105