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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2009 fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l’accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu’il concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire pour l’année civile 2009

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	26/04/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/05/2009
Page:	38576

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT

Période de vigueur

du 01/01/2009 au 31/12/2009

Remarques L'AR 26/04/2009 est uniquement enregistré à titre d'exemple. En effet, sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés qui fixent le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social 2005 (ou d'une autre année) relatif au secteur des soins de santé en ce qui concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire pour une année civile déterminée, en exécution de l'art. 59, alinéa 2, de L 02/01/2001.