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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 15 mei 1985 tot wijziging van sommige bepalingen van de uitvoeringsbesluiten van het decreet van 19 juni 1978 betreffende de Nederlandstalige openbare bibliotheekwerk


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1985
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1985
Page:14958
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 22/10/1985 au 01/01/1991