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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la FSMA, pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/05/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/2012
Page:	33859

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2012
Titre III (art. 25 à 31): jour de signature
Art. 32 et 35: 01/01/2011
Art. 38, § 1er, 8°: jour de signature
Art. 38, § 1er, 10° et 39: 01/01/2011

Dispositions transitoires: art. 36, 37, 39 à 41 et 42, alinéa 2

Période de vigueur

du 01/01/2011 au ...