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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 du 30 avril 2020 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) d'octroi de crédits aux entreprises bruxelloises et aux fournisseurs du secteur HORECA en raison de la crise sanitaire du COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2021
Page:56519
Avis du Conseil d'Etat 69363
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 7)

Période de vigueur du 02/06/2021 au ...