Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Règlement de l'O.B.F.G. du 16 janvier 2006 sur le maniement de fonds de clients et de tiers

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/02/2006
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/2006
Page:	6584

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2006

Période de vigueur

du 01/06/2006 au ...