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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mars 2006 établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2006
Edition:1
Page:30078
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/06/2006 au ...