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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 décembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1992
Page:1954
Avis du Conseil d'Etat 21275 - 21180
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication