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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 novembre 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal - (Machines à affranchir)


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1986
Page:16184
Avis du Conseil d'Etat 17324
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication