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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 décembre 1988 abrogeant l'arrêté du 13 novembre 1986 relatif à la taxe sur certains transferts d'eau à l'extérieur de la Région

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1988
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/1989
Page:	3715

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/03/1989 au ...