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Intitulé

Décret du 23 octobre 1997 portant assentiment à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux signée à Helsinki, le 17 mars 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1997
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1997
Page:28842
Avis du Conseil d'Etat 26516
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication