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Intitulé

Arrêté royal du 28 août 1926 transférant au secrétariat général du Ministère des chemins de fer les services des chemins de fer concédés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/08/1926
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/1926
Page:	5355

Avis du Conseil d'Etat