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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 1959 réglant l'organisation et le fonctionnement du jury prévu à l'article 7 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1959
Page:5294
Avis du Conseil d'Etat 6378 + 6320
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse