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Intitulé

Décret du 8 juin 2001 modifiant l'article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/2001
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2001
Edition:1
Page:20557
Avis du Conseil d'Etat 30920
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 16/06/2001 au ...