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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 mai 1991 relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens et internationaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/05/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/1991
Page:	15788

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 05/07/1990

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 11 de l'arrêté du 12/03/1998

Période de vigueur

du 05/07/1990 au 16/04/1998