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Intitulé

Décret du 30 mars 1995 portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1991


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1995
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1996
Page:12310
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1991