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Intitulé

Loi du 25 mai 1908 approuvant la Convention conclue à Bruxelles, le 16 octobre 1907, entre la Belgique et l'Allemagne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1908
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1908
Page:3573
Avis du Conseil d'Etat - -