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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 1993 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 42/4 du plan de secteur de Verviers-Eupen portant sur l’extension de la zone artisanale et de P.M.E. au lieu-dit « Merckhof » sur la commune d’Aubel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/09/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.