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Intitulé

Loi du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants concernant l'aide à la maternité et instaurant l'aide à l'adoption


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2019
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/2019
Page:43076
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi (art. 3)

Période de vigueur du 55/55/5555 au ...