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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1954 déterminant en matière de vacances annuelles, les journées d'interruption de travail à assimiler à des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1954
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/1954
Page:	1174

Avis du Conseil d'Etat