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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/2017
Page:	14559

Avis du Conseil d'Etat

60371

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Dispositions transitoires: art. 36 et 37

Période de vigueur

du 15/12/2016 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.