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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 janvier 1988 portant désignation des ordonnateurs et des comptables dans les internats et homes d'accueil de l'Etat qui sont des services de l'Etat à gestion séparée


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1988
Page:4523
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988

Remarques Publié uniquement en néerlandais