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Intitulé

Decreet van 19 juli 2013 houdende instemming met de partnerschaps- en samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en de Republiek Irak, anderzijds, ondertekend in Brussel op 11 mei 2012


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2013
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/2013
Edition:2
Page:55459
Avis du Conseil d'Etat 52894
Entrée en vigueur / Effet 30/08/2013

Période de vigueur du 30/08/2013 au ...