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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 2004 portant fixation de la rémunération du Commissaire du Gouvernement désigné par le Ministre du Budget auprès de la société anonyme de droit public "Loterie Nationale"


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2004
Edition:3
Page:56154
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 24/07/2003

Période de vigueur du 24/07/2003 au ...