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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1988 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang et du plasma sanguin pour transfusions et du lait maternel


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1988
Page:714
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 31/12/1987

Période de vigueur du 31/12/1987 au ...